Conditions générales

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente (CGV) de nos différents services et programmes Apprendre à dire NON et Espaces Vivants.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse :
contact@apprendreadirenon.com

Merci pour votre confiance.

Article 1 : Qui sommes nous ?

Apprendre à dire NON (www.apprendreadirenon.com) et Espaces Vivants (www.espacesvivants.com) sont des sites Internet édités par la société EI Excellence Communications, qui propose des contenus et services liés au développement personnel.

Adresse du siège : 4 rue des Orteaux, 75020 Paris
N° RCS : 493 469 597
Contact : contact@apprendreadirenon.com

Ci-après désignée la « Société »

Article 2 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par EI Excellence Communications auprès de clients (ci-après le « Client ») sur les sites www.apprendreadirenon.com et www.espacesvivants.com et les éventuels domaines et sous domaines associés (ci-après désignés le « Site »).

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société EI Excellence Communications une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Les CGV déterminent les droits et obligations d’EI Excellence Communications et du Client dans le cadre de leur conclusion et exécution. Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.

La validation d’une commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de finaliser la commande, vaut acceptation sans réserve des présentes.

Le contenu de chaque offre est détaillé sur le Site. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’EI Excellence Communications, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la formule qu’il sélectionne à ses besoins propres.

Le Client déclare être majeur et capable de contracter en vertu de la loi et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Article 3 : Caractéristiques du Service

La commande précise le contenu et les caractéristiques des différentes formules qui contiennent – à titre non exhaustif et selon les conditions particulières de chaque offre commerciale – des contenus de formation en ligne, de l’accompagnement individuel, des accès à des groupes d’entraide et communautaires, des accès à des documents, des invitations à des événements, des accès à des vidéos enregistrées ou en direct, à des services personnalisés ou de support.

Dans les CGV, le « Service » désigne indifféremment l’ensemble des offres sur le Site (formations en ligne, accompagnement…) faisant l’objet de la commande du Client.

Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part d’EI Excellence Communications, qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Les produits et services contenus dans le Service sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu qu’EI Excellence Communications peut volontairement limiter le nombre d’inscriptions au Service.

En dehors du remboursement du prix d’un produit indisponible ou entrant dans les conditions d’une garantie telle que définie à l’article 8, aucune indemnité d’annulation ne sera due par EI Excellence Communications.

Formations en ligne

EI Excellence Communications garantit que les formations en ligne seront accessibles au Client pendant a minima les deux mois suivant la validation de sa commande. Au terme de ces deux mois, EI Excellence Communications se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client aux formations achetées.

Accompagnement personnel

EI Excellence Communications garantit au Client que la première séance pourra avoir lieu jusqu’à 1 mois suivant la validation de sa commande. EI Excellence Communications se réserve la possibilité de ne pas accepter un rendez-vous pris pour une date postérieure à ce délai.

Article 4 : Prix, frais et modalités de paiement

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%).
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

Frais

Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. Nous les prenons en charge.

Modalités de paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des milliers de paiements sécurisés chaque jour.

Article 5 : Accès et livraison

Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre et/ou d’avoir aux documents du Service, un ordinateur portable étant suffisant.

L’accès au Service est effectué via la plateforme sécurisée Podia.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande ou à votre espace client, contactez le support client à l’adresse assitance@apprendreadirenon.com

Formations en ligne :

L’accès aux produits numériques est effectué via la plateforme sécurisée Podia. Vous pourrez y accéder immédiatement après votre commande, puis à tout moment consulter votre formation au sein de votre espace membre.

Accompagnement personnel :

L’accès à la prise de rendez-vous pour la 1ère séance s’effectue via les plateformes sécurisées Podia et Calendly. Vous pourrez y accéder immédiatement après votre commande, depuis votre Espace Membre.

Dès que vous aurez fixé le créneau initial de rendez-vous depuis votre Espace Membre, vous recevrez un email contenant notamment un rappel de la date et de l’heure, les informations permettant de vous connecter à distance, un lien d’annulation et un lien de report du rendez-vous.

Les rendez-vous s’effectuent à distance. Vous disposez de 2 options :

Option 1 : Rendez-vous par téléphone
Nous vous appellerons à l’heure convenue, au numéro indiqué lors de votre commande.

Option 2 : Rendez-vous via le service de réunion en ligne Zoom
Préalablement au rendez-vous, il est indispensable que vous ayez créé votre compte Zoom et installé le logiciel Client de Réunions Zoom, disponible à l’adresse :
https://zoom.us/download#client_4meeting

Important : Tout délai lié à des difficultés techniques quant à l’installation ou l’utilisation du logiciel Client de Réunions Zoom sera décompté de la séance. Si vous ne maîtrisez pas ce logiciel avec aisance, nous vous invitons fortement à choisir l’Option 1 (rendez-vous téléphonique)

La prise de rendez-vous pour la ou les séances suivantes s’effectuera de vive voix, au terme de la première séance.

Article 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du Site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 7 : Droit de rétractation

Formations en ligne :

Sur le plan légal, la réglementation exclut du droit de rétractation tout « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».

En cochant la case de validation des CGV le prévoyant, le client accepte donc de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier immédiatement des contenus numériques non fournis sur un support matériel et/ou des services dont la délivrance est prévue immédiatement après la commande.

Accompagnement personnel :

Selon l’article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Ce droit de rétractation légal s’applique durant les 14 jours suivant le réglement de votre commande.

Rendez-vous pris pour une date antérieure au délai légal :

La prise de rendez-vous est possible immédiatement après votre paiement.

Selon l’article L221-25 du code de la consommation : « Si le consommateur souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation prévu et si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, le professionnel recueille sa demande expresse. Il demande au consommateur de reconnaître qu’après qu’il aura entièrement exécuté le contrat, celui-ci ne disposera plus du droit de rétractation. »

Par ailleurs :

La réglementation exclut les « services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation (par exemple, place de parking), mais que vous n’avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation. » Par exemple, si vous avez réservé une séance d’accompagnement pour le 20 septembre mais que vous ne l’avez pas utilisée, vous ne pourrez pas utiliser votre droit de rétractation le 21 septembre.

En cochant la case de validation des CGV le prévoyant, le client accepte donc de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours s’il souhaite prendre rendez-vous plus tôt pour une séance d’accompagnement personnel. Par ailleurs, tout rendez-vous ayant été pris pour une date antérieure à la fin du délai légal ne sera pas éligible au droit de rétractation si le Client n’annule pas ce rendez-vous au préalable.

Enfin :

Selon l’article L221-25 du code de la consommation : « Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

Autrement dit, si vous commandez un accompagnement sur plusieurs séances à des dates antérieures à la fin du délai légal de 14 jours, vous bénéficierez d’un remboursement au pro-rata du nombre des séances effectuées avant ce délai.

Dans le cas d’achat d’un lot (ou « Pack ») comprenant une formation en ligne + un accompagnement personnel, la formation en ligne est considérée comme offerte. Le prix du lot (ou « Pack ») correspond donc uniquement au prix de l’ensemble des séances d’accompagnement.

En cochant la case de validation des CGV le prévoyant, le client accepte donc de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours s’il souhaite prendre rendez-vous pour une ou plusieurs séances d’accompagnement personnel à des dates antérieures à la fin du délai légal.

Article 8 : Garantie

La garantie qui s’applique est celle indiquée sur la page de présentation du produit. A défaut de mention explicite sur celle-ci, aucune garantie n’est accordée et aucun remboursement ne sera effectué.

Formations en ligne :

Dans le cas où une garantie est proposée, envoyez un email au support client en indiquant vos nom, prénom, email d’achat et titre de la formation. Si les conditions (service concerné, délai) sont conformes à celles de la garantie, votre accès à la formation sera résilié et le remboursement sera effectué sous 7 jours.

Accompagnement personnel :

EI Excellence Communications garantit au Client que la première séance pourra avoir lieu jusqu’à 1 mois suivant la validation de sa commande. EI Excellence Communications se réserve la possibilité de ne pas accepter un rendez-vous pris pour une date postérieure à ce délai. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.

Annulation et report d’une séance :

Le Client dispose de la possibilité d’annuler ou de reporter un rendez-vous.

Dès que vous aurez fixé le créneau initial de rendez-vous depuis votre Espace Membre, vous recevrez un email contenant notamment un lien d’annulation et un lien de report du rendez-vous.

En cas d’annulation postérieure au délai légal de retractation, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas de report sur un autre créneau, le report devra être effectué au plus tard 48h précédant le créneau initialement convenu. Passé ce délai, le report sera annulé et la séance ne sera pas remboursée.

Ces conditions ont pour but de gérer les rendez-vous de façon optimale, en respectant à la fois votre engagement et mon agenda.

Article 9 : Conditions de résiliation

Formations en ligne :

L’accès à la formation étant immédiat et le droit de rétractation non applicable, le contrat est considéré comme achevé dès que le Client obtient l’accès à la formation commandée.

Accompagnement personnel sur une ou plusieurs séances :

Un arrêt de l’accompagnement décidé par le Client ne donnera lieu à aucun remboursement pour les séances prévues non effectuées.

Un arrêt décidé par la Société donnera lieu à un remboursement des séances non effectuées, au pro-rata du nombre de séances restantes.

Article 10 : Médiation et litige

Médiation :

Le Client pourra, en cas de litige résultant de la présente convention, solliciter le recours à un médiateur de la consommation. Toute les informations sont accessibles sur le page :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Réglement des litiges :

A défaut d’une résolution à l’amiable, le Client pourra saisir la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL). Toutes les informations sont accessibles sur la page :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR